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PROFESSIONNEL
ORGANISATION JURIDIQUE DE L'IMMEUBLE

La pression foncière des centres urbains encourage les politiques de la ville à élaborer des solutions alternatives, sûres et respectueuses du cadre de vie de ses habitants pour permettre une dissociation verticale du droit de propriété.

Les grandes lois d’urbanisme de ces dernières décennies se sont employées à moderniser le régime de la copropriété ou de la volumétrie afin de les adapter aux objectifs de la densification urbaine. Ces organisations juridiques sont complexes et requièrent une expertise avérée pour être mises en œuvre de manière harmonieuse.

Sous la direction de Maître Caroline DUECH-JAOUEN, le service « Organisation juridique de l’immeuble » est à l’écoute de ses clients professionnels et particuliers, analyse leurs besoins, audite la faisabilité de leurs projets et construit avec eux les outils juridiques appropriés pour la réussite de leurs opérations.

L’étendue de son domaine d’expertise couvre des opérations telles que les promotions immobilières, la division juridique d’immeubles existants, les scissions de copropriété. Notre équipe est également à même de proposer un accompagnement individuel aux copropriétaires ou aux syndicats des copropriétaires qui, pendant la vie de la copropriété, souhaitent faire évoluer leur immeuble (transformation de parties communes en parties privatives, surélévation de l’immeuble, réunions ou divisions de lots de copropriété, changements d’affectation, etc.)

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