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PARTICULIER
DIVORCE

Le divorce, la rupture d’un pacs ou séparation de concubins est une épreuve difficile, source de nombreuses inquiétudes (personnelles et financières).


Le notaire peut, par son rôle de médiateur, aider au dénouement de situations.
De par son expertise  le notaire assure à chacun le respect de ses droits.
Enfin en sa qualité de professionnel du droit, il travaille en lien avec les avocats des parties pour que le règlement juridique de la séparation soit rapide et serein.
 

L’étude peut ainsi vous accompagner dans le cadre d’un divorce amiable sans juge et cela  conformément à la loi de modernisation de la justice du 18 novembre 2016.
Nous pouvons également vous intervenir dans le cadre d’un divorce judicaire, soit comme conseil soit comme expert judiciaire (en étant désigné par un magistrat pour évaluer une prestation compensatoire ou établir un projet de partage des biens).

Pour préparer l’acte de partage, il suffit de nous apporter :

  • Contrat de mariage ou contrat de pacs
  • Titre de propriété des biens à partager et leurs estimations
  • Tableau d’amortissement du prêt éventuellement en cours
  • Copie de votre dernière déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune
  • Consistance du patrimoine pour les couples mariés

Avec ces pièces nous rédigerons le projet d’acte selon les termes de votre accord.
Vous pourrez transmettre ce projet à votre banque pour obtenir soit l’accord de désolidarisation du prêt en cours, soit le prêt nécessaire au financement du versement d’une soulte.

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