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PARTICULIER
VENDRE

La vente d’un bien immobilier nécessite d’être accompagné et conseillé. Votre notaire est là pour cela. Contactez-nous.

Vous pouvez ainsi anticiper et regrouper en amont les informations et/ou documents (listés ci-après) nécessaires à la préparation de l’avant-contrat.

Il ne vous reste plus qu’à trouver un acquéreur !

Contactez notre négociatrice, Madame Martine BOUCHE-FLORIN, qui vous saura vous accompagner, selon vos besoins et attentes (06 52 94 32 29 ou nego.92011@paris.notaires.fr).

LISTE DES PIÈCES À FOURNIR POUR LA SIGNATURE

1/ Vous concernant

Votre état civil / vos coordonnées :

  • Nom, prénoms, adresse, profession, date et lieu de naissance, coordonnées téléphoniques et adresse e-mail,
  • S’il y a lieu, noms et prénoms du partenaire / du conjoint, date et lieu de votre PACS / de votre mariage civil, indication du régime choisi (régime du PACS / régime matrimonial)

 

Pièces à nous transmettre (pour chacun des vendeurs) :

  • Copie intégrale de votre acte de naissance (Comportant la totalité des mentions marginales éventuelles / datée de moins de 2 mois),
  • Le cas échéant : Copie intégrale de votre contrat de PACS et du récépissé de dépôt (auprès du greffe du Tribunal d’Instance OU du service état civil de votre commune) et copie intégrale de votre acte de mariage (à demander à la mairie de votre lieu de mariage) et de votre contrat de mariage éventuel

 

2/ Concernant votre bien

Pièces à nous transmettre pour tous les biens :

  • Votre(vos) titre(s) de propriété (si vous en disposez : les titres antérieurs)
  • Montant du prix et de la commission de négociation éventuelle
  • Copie du dernier avis de taxe foncière
  • Dossier de diagnostic technique : 

Amiante, plomb, termites, mérules, électricité, gaz, état des servitudes, risques et d’informations sur les sols, diagnostic de performance énergétique, assainissement) ainsi que les attestations de compétence, assurances et déclaration sur l’honneur du diagnostiqueur. 

Si votre bien est soumis au régime de la copropriété

  • Nom et adresse du syndic de copropriété
  • Documents relatifs à la copropriété en votre possession :

Etat descriptif de division-règlement de copropriété, modificatifs de l’état descriptif et/ou du règlement de copropriété, plan des lots vendus issus du règlement de copropriété ou de ses modificatifs, copie du dernier appel de charges et travaux, pré état-daté ou état daté (selon le stade d’avancement de votre dossier), procès-verbaux des assemblées générales des copropriétaires des TROIS dernières années, carnet d’entretien de l’immeuble, diagnostics parties communes, fiche synthétique et certificat d’immatriculation de la copropriété).

 

Si votre bien est / a été loué

  • Nom et coordonnées du (des) locataire(s)
  • Documents relatifs à la location : Copie du bail, état des lieux d’entrée et de sortie (le cas échéant), quittance de loyer et copie du congé

Si votre vente comprend des biens mobiliers

  • Liste du mobilier vendus,
  • Valorisation des meubles, article par article,

Si votre bien est grevé d’une sureté hypothécaire

  • Nom et coordonnées du créancier (banque ayant consenti le prêt)
  • Références de l’emprunt en cours
  • Copie de l’offre de prêt (si possible)

Si vous avez consenti une ou plusieurs servitudes

  • Rapide résumé de la (des) situation(s)
  • Copie de l’acte établi
  • Votre relevé d’identité bancaire signé (afin de virer sur votre compte, le moment venu, le disponible du prix de vente)
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