La revalorisation du patrimoine foncier industriel majoritairement situé à proximité immédiate des centres urbains, constitue un défi auquel les pouvoirs publics sont extrêmement sensibles.
La cession des sites industriels est au cœur des préoccupations environnementales de la réglementation française et communautaire.
Que ce soit à l’acquisition ou à la vente, les acteurs de l’immobilier industriel doivent parfaitement maîtriser toutes les facettes de leur projet. Dans ce contexte, Le conseil et la rédaction des différents documents par le notaire constituent des éléments essentiels pour sécuriser les parties et leurs accords contractuels.
Constituée de notaire et de juristes confirmé(e)s, notre équipe dédiée à l’immobilier professionnelle intervient régulièrement sur l’ensemble de ces sujets environnementaux et maintient un niveau d’excellence par une formation continue spécifique, à jour des dernières évolutions jurisprudentielles et réglementaires.
Outre notre mission traditionnelle de rédaction et de conseil, nous sommes en mesure d’accompagner efficacement nos clients sur différentes modalités et notamment :
- La constitution de data-room,
- l’accompagnement d’une due diligence,
- l'audit immobilier dans le cadre de cession de contrôle sur les sociétés détenant des actifs sujet à préoccupation environnementale.